Débroussaillement - Brûlage

 Dans cette page vous trouvrez :

• la lettre officielle de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Maire portant sur l'obligation légale de débroussaillement s'appliquant à la commune de Marie.
• la lettre de la "DDTM 06 - Service Eau Agriculture Forêt Espaces Naturels" relative au brûlage des végétaux.

Nous vous rappelons à l'occasion, que depuis le début de l'année les communes de Marie, Clans et par deux fois Bairols ont été victimes d'incendies. N'oublions pas non plus les drames de cet été à Carros, Castagniers et Lucéram.

Vous pouvez télécharger les documentations détaillant les règles et obligations relatives au débroussaillement et à l'emploi du feu dans le département des Alpes Maritimes.  

Plaquette débroussaillement (2.21 Mo)

Arrêté réglementant l'emploi du feu (735.96 Ko)

Suite à un nombre élevé d'appels téléphoniques relatifs au brûlage des végétaux dans les Alpes-Maritimes, nous vous rappelons la réglementation en vigueur :

Le brûlage des végétaux est interdit

par arrêté préfectoral (n°2014-453 en date du 10 juin 2014) dans tout le département des Alpes-Maritimes, dans le cadre de la qualité de l'air,

et ceci toute l’année.

Il est demandé d'apporter les déchets verts en déchetterie.

Seules les dérogations suivantes sont possibles, sous certaines conditions, hors période estivale (1 juillet 30 septembre) et en dehors des périodes rouges le reste de l’année :

- dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, telles que définies par le code forestier;

- dans des situations où il convient d'éliminer de grandes quantités de mimosas, d'oliviers ou d'arbres fruitiers.

DDTM 06 - Service Eau Agriculture Forêt Espaces Naturels

Pôle Forêt Espaces Naturels

CADAM - 147, boulevard du Mercantour

06286 NICE cedex 3